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Projet de loi américain sur les oeuvres orphelines: attention danger!
Un projet de loi fédérale dénommé « Orphans Works Bill » sera examiné dans les prochains jours par le Sénat américain. Il prévoit un enregistrement de toute photographie auprès d’une société privée pour pouvoir bénéficier d’une protection juridique complète de son image. Si cette formalité n’était pas accomplie, les photographies pourraient alors être considérées comme des oeuvres orphelines (œuvres dont on ne connaît pas l’auteur) et être ensuite utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie financière sur tout le territoire nord-américain.
Une fois adoptée, cette loi ne fera pas de différence entre une oeuvre créée par un auteur américain et une oeuvre d’un créateur d’un autre pays. Cela signifie donc que toutes les oeuvres créées dans le monde devront êtres enregistrés dans ces registres américains pour être protégées aux Etats-Unis.
FreeLens, la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe), et l’UPC (Union des Photographes Créateurs) se mobilisent contre ce projet extrêmement nuisible aux droits et aux intérêts des auteurs photographes, et ont invité leurs adhérents à signer une pétition contre ce projet.
Une commission au niveau européen travaille sur ce problème des œuvres orphelines depuis plusieurs mois, et les projets de numérisation des œuvres envisagés sont actuellement en suspens (bibliothèque numérique européenne). Au niveau national, une commission spécialisée du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a travaillé sur ce dossier en concertation avec les sociétés d’auteurs et les organisations professionnelles concernées (dont la SAIF et l’UPC). Suite à son rapport, le CSPLA a adopté un avis proposant la création d’une gestion collective obligatoire imposant aux diffuseurs de s’adresser aux sociétés d’auteurs pour obtenir les autorisations d’exploitation en contrepartie du paiement des droits. Remis en avril à la ministre de la Culture, Catherine Albanel, cet avis devrait aboutir à un projet de loi présenté par le gouvernement, mais il tarde à venir.
FreeLens, la SAIF, et l’UPC interpellent le gouvernement français afin qu’il agisse sur ce problème des œuvres orphelines aujourd’hui mondialement menaçant pour les auteurs, et ne rendent pas vains les efforts réalisés aux niveaux français et européens.
Communiqué de presse de FreeLens, la SAIF, et l’UPC. Le 18 juillet 2008.
Auteurs américains: récit d’une mobilisation
par Thomas Haley, photojournaliste, administrateur de FreeLens
Depuis avril 2007, ce sont deux projets de loi similaires - l’« Orphan Works Act of 2008 » et le « Shawn Bentley Orphan Work » - qui attendent d’être adopté par le Congrès. Ces lois seraient motivées par le souci de protéger les chercheurs, les historiens, ou les documentaristes, qui souhaiteraient utiliser des œuvres pour des raisons d’études, mais qui craignent les poursuites en justice pour le non-respect des droits d’auteurs.
Depuis 1978, la protection des droits d’auteurs aux Etats-Unis est automatique, pour une durée de près d’un siècle. Auparavant, l’auteur devait enregistrer ses oeuvres pour les protéger d’un copyright. Selon le juriste américain Lawrence Lessig, expert en propriété intellectuelle et important défenseur de la liberté sur Internet, ces nouvelles lois seraient inefficaces pour régler le problème d’accès à l’information pour le public. Elles sont injustes envers les créateurs, car elles transfèrent à l’auteur la responsabilité du non respect de ses droits (à lui de prouver les infractions). La notion de « recherche raisonnable » est trop vague, non définie par la loi… Comment – et à quel coût – un auteur pourrait-il prouver que les recherches de l’utilisateur n’ont pas été « raisonnables » ? De plus, ces lois ne font aucune distinction entre les œuvres nouvelles et anciennes. Il serait injuste de les appliquer d’une façon rétroactive, aux œuvres d’auteurs qui tablaient sur la reconnaissance automatique et la protection de leur propriété intellectuelle. Et elles ne distinguent pas entre les œuvres créées aux Etats-Unis et dans le reste du monde… Il est déraisonnable d’obliger les auteurs étrangers à enregistrer leurs œuvres auprès des autorités américaines.
La NPPA (National Press Photographers Association) qui rassemble des milliers de photojournalistes aux Etats-Unis a adressé une lettre à Howard L. Berman, Président de la Commission Judiciaire de la Chambre des Députés, pour exprimer sa vive opposition. L’association explique que ce projet de loi va à l’encontre des intérêts des photojournalistes, d’autant plus qu’il sape l’engagement des Etats-Unis envers la protection des droits d’auteurs, tant au niveau constitutionnel que vis-à-vis des traités internationaux.
« Cette loi est encore une menace aux photojournalistes » précise Alicia Wagner Calzada, ex-présidente de la NPPA (qui a mené la bataille contre le projet de loi en 2006). « Une œuvre photographique est facilement rendue orpheline, par simple téléchargement et réexpédié plusieurs fois. Les photojournalistes sont particulièrement menacés car leurs images sont volées sans cesse, et peuvent avoir une grande valeur, tant en actualité qu’en document historique. L’adoption d’une loi pour les œuvres orphelines peut causer d’immenses dommages aux photojournalistes et leurs capacités à protéger leurs droits d’auteurs. »
L’Union Nationale des Journalistes (NUJ) en Angleterre est aussi mobilisée contre ces projets de loi, ainsi que l’Illustrators Partnership of America. Cette association a organisé le 8 août dernier une table ronde réunissant artistes, photographes, musiciens, songwriters, écrivains… La rencontre de ces différentes communautés d’auteurs était une première. La mobilisation a semble-t-il portée ses fruits : contre toute attente, le Congrès n’a pas examiné le projet de loi en juillet. Une nouvelle session parlementaire débute le 8 septembre, pour vingt-et-un jours, la vigilance s’impose encore.
