Vendredi 26 septembre, le Sénat américain a adopté la loi Senate Bill 2913 ou leur version de l’Orphan Works Act 2008 (pour les épisodes précédents, lire l’article “Projet de loi américain sur les oeuvres orphelines: attention danger!”).
Par deux fois cet été, les sénateurs Patrick Leahy et Orrin Hatch avaient tentés de faire passer la loi par la méthode dite du « hotlining », mais sans succès… La mobilisation des auteurs américains et de leurs représentants avaient permis d’alerter à temps d’autres membres du Sénat qui s’y étaient opposés. C’est pourtant cette même méthode du « hotlining » qui a permis l’adoption de la loi la semaine dernière.
Qu’est-ce que le « hotlining » ? Une voie parlementaire heureusement pas encore usuelle en France. Les Présidents de groupes (majorité et opposition) s’accordent pour faire passer une loi sans vote. Ils en informent leurs membres qui disposent de quelques heures (parfois seulement de quinze minutes) pour réagir ou s’y opposer via une ligne téléphonique spéciale dite « hotline ». Le délai écoulé, s’il n’y a pas eu d’objection, la loi est adoptée à l’unanimité. Vendredi 26 septembre, en pleine crise financière, les sénateurs avaient des préoccupations plus cruciales que les œuvres orphelines…
La loi Senate Bill 2913 doit maintenant être soumise au House Judiciary Committee, puis être examinée par les députés de la Chambre des Représentants. La session parlementaire qui a débutée le 8 septembre pour vingt-et-un jours est prolongée, dans l’attente de l’adoption d’une loi pour régler la crise financière. Donc, tout danger de voir adopter définitivement la loi sur les œuvres orphelines n’est pas écarté ! Verdict dans les prochains jours.

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Article publié par FreeLens le 1 octobre 2008 dans la rubrique Actu Media de Photojournalisme.fr.
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