Salut, et bienvenu !

Alors attention à ne pas tout mélanger. être photographe professionnel peut être un statut, mais ce statut recouvre différents régimes sociaux. A partir du moment où tu es photographe, tu es auteur (régime social), ou salarié (régime social), ou commerçant / artisan (régime social), etc.

Dans ton cas, toutes les barrières que tu te poses ne sont qu'imaginaires.

Si tu vends une reportage (je parle donc là de travail journalistique) à un magazine, il se doit de te rémunérer en salaire à partir du moment où il dispose d'un numéro de "commission paritaire". Cela signifie qu'il est reconnu par la CPPAP, et qu'ainsi il bénéficie d'aides directes ou indirectes (frais de port d'envoi de périodiques gratuits par exemple). Le bénéfice de ces aide est un droit qui lui est accordé en échange d'un devoir : rémunérer les journalistes qu'il fait travailler en salaire (ce qui implique de fait un lien de subordination, une couverture sociale sous le régime général de la Sécurité Sociale, etc.). Alors tous les collaborateur d'un tel organe sont ils journalistes ? Non. Son comptable ne l'est pas, il ne fournit pas un travail journalistique par exemple. Et toi, en tant que débutant, peusx-tu être considéré comme journaliste, même si tu n'as pas de carte de presse ? Oui ! Le code du travail définit le journaliste comme ceci :"Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources." "Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties." Tout est là ! Et si tu es débutant, il reste que souvent tu ne tire pas la majorité de tes revenus de la presse. C'est toléré les deux premières années, tu peux être considéré comme stagiaire !
Bien trop souvent on assimile journaliste avec détenteur de la carte de presse. Or aujourd'hui, nombreux sont les photographes qui n'ont plus accès à cette carte, remise par une commission qui garde un fonctionnement beaucoup trop rigide, basé sur une interprétation de la loi. Tu peux être reconnu comme journaliste sans avoir cette carte, et les impôts peuvent même te délivrer une attestation le prouvant, basée sur tes revenus déclarés.

Tu veux présenter un sujet à un concours, mais ne sais pas comment justifier que tu es photographe professionnel ? Aucun problème. Idem, tu n'as pas besoin d'avoir une entreprise et un numéro siret pour être photographe professionnel. Tu peux ên effet être assimilé au régime artiste, avec un tel numéro et des cotisations sociales via la Maison des Artistes (rare en photo), ou comme commerçant ou artisan si tu as une boutique et fait, par exemple du mariage, du tirage, etc., et dans ce cas, tu cotises à l'URSSAF directement, mais tu peux aussi très bien être sous le régime d'auteur ! Régime vague certes; mais relativement bien définit si tu fouille un peu sur le site de l'AGESSA. Dans ce cas, c'est par l'AGESSA que tes cotisation sociales seront versées.

Voilà, donc tu peux être photographe professionnel, reste ensuite à voir, en fonction de ton activité, sous quel régime social te placer. Et rien ne t'empêche, comme la plupart d'entre nous, d'être assujetti à plusieurs régimes sociaux !

J'espère que cela va t'éclairer un peu...
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Un complément d'information:

Faire des photographies est une chose relativement facile, diffuser ces photographies dans un cadre légal est beaucoup plus compliqué!

Contrairement aux apparences ce n'est pas l'Auteur qui choisit comment il doit être rémunéré. J'entend souvent que l'on peut choisir d'être payé en salaire, en agessa, en honoraires ou autres procédé dont les diffuseurs ont le secret.
C'est les règles fiscales, sociales et le code du travail qui imposent le mode de rémunération et ses implications sociales.

On peut distinguer ces cas de figures :

-Vous réalisé des photographies et vous cédé les droits pour une parution dans la presse vous devez être rémunéré sous la forme d'une pige (salaire), dans tous les cas (commandes ou archives) si vous êtes journaliste ( tel que décrit par Julien ci dessus) et lorsque vous n'êtes pas journaliste vous devez aussi être rémunéré en salaire si il s'agit d'une commande, la question de l'archive étant plus complexe et sujette à discussions.

- Vous réalisé des photographies et vous cédé des droits d'Auteur à des diffuseur ( cooporate, edition, publicité, ..) vous devez obligatoirement faire une note de droits d'Auteur qui sera soumise à un assujettissement obligatoire à l'Agessa quelque soit votre satut. Ces imputations sociales doivent apparaître sur votre note d'Auteur et sont réglé par votre diffuseur ( si vous n'êtes pas affilé à l'Agessa) , dans ce cas vous n'avez pas de numéro ou d'inscription à l'Agessa.
Il faut noter que lorsque vous avez avec ces diffuseurs une commande qui peut être considéré comme un lien de subordination ( tel que le précise le code du travail) vous devriez être rémunéré en salaire.

- Vous faite des photographies et celle ci sont vendus à des particuliers ( mariage, scolaire,..), ce qui est un acte de vente et de commerce vous devez avoir un statut d'artisan ou de commerçant, je pense que dans ce cas le statut d'auto entrepreneur fonctionne.

Enfin pour terminer il n'existe pas de statut de photographe, on peut juste lorsque l'on souhaite avoir une activité d'Auteur Photographe déclaré cette activité auprès du service des impôts de votre résidence, en remplissant une déclaration P0 (0=zéro)  qui transmettra à l'insee, un numéro de siret vous sera attribué da manière automatique.
Dans ce cas vous ne devez pas prendre le satut d'auto entrepreneur pour faire de la cession de droit, celui ci est incompatible sur cette activité d' Auteur. Car même avec ce statut d'auto entrepreneur vous devrais réglé les imputations sociales à l'Agessa.

Julien a cité la Maison des artistes, ce n'est pas non plus une solution de statut, quelques photographes ayant une activité exclusive de plasticien peuvent faire la demande à la Maison des artistes, si ils sont acceptés le principe sur la gestion sociale de leurs droits d'auteur est le même que celui de l'Agessa.

Pour plus d'information je vous invite à consulter les sites de freelens, l'upc et du Gnpp.

Dernière modification par Ciot Pierre (25-November-2009 15:02)

Euh... la réponse est ci-dessus il me semble...